Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services de transport de personnes proposés par Laurent POMMIER (ci-après dénommée “le Transporteur”).

Article 2 – Réservation

2.1 Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services de transport de personnes proposés par Laurent POMMIER (ci-après dénommée “le Transporteur”).

2.2 La réservation est confirmée une fois que le client reçoit une confirmation écrite de la part du Transporteur.

Article 3 – Tarifs et Paiement

3.1 Les tarifs des services de transport indiqués sur le site web sont à titre indicatifs et peuvent faire l’objet de modification.

3.2 Le paiement peut être effectué par virement lors de la réservation ou en carte bancaire ou en espèces directement au chauffeur.

Article 4 – Annulation

4.1 Le client peut annuler sa réservation sans frais jusqu’à 48h avant l’heure prévue du trajet.

4.2 En cas d’annulation tardive, des frais d’annulation équivalents à 50% du tarif du trajet seront facturés.

Article 5 – Responsabilité

5.1 Le Transporteur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le transport en toute sécurité et dans les meilleures conditions.

5.2 Le Transporteur ne peut être tenu responsable des retards ou annulations de trajets dus à des circonstances imprévues telles que les conditions météorologiques, les embouteillages ou les accidents.

Article 6 – Réclamations

6.1 Toute réclamation concernant les services de transport doit être adressée par écrit au Transporteur dans un délai de 7 jours à compter de la date du trajet.

Article 7 – Protection des Données Personnelles

7.1 Le Transporteur s’engage à protéger les données personnelles des clients conformément à la législation en vigueur.

Article 8 – Droit applicable et Litiges

8.1 Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit en vigueur dans le pays du Transporteur.

8.2 En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire.

Laurent POMMIER 

Laurent Alps Transfert